L’Atelier de Maëlle – Prestations de maquillage et soins de beauté

Dernière mise à jour : 03/11/2025

Mentions légales

L’Atelier de Maëlle
Entreprise individuelle (micro-entreprise BNC)
Adresse : Siège situé à Briec (29510) 
SIRET : 93978971500017
Téléphone : 06.47.68.96.81
E-mail : maellesuignard@outlook.fr
Responsable : Maëlle SUIGNARD

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier de Maëlle et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de maquillage ou soins de beauté (mariage, shooting, événement, cours, épilations etc..).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Prestations proposées

L’Atelier de Maëlle propose notamment :

  • Maquillage jour / soir / cocktail

  • Maquillage mariée et un essai

  • Maquillage événementiel (shooting, défilé, entreprises.)

  • Cours de maquillage individuel ou collectif

  • Epilations 
  • Soins des mains 
  • Pose de vernis simple

Le détail, le contenu et la durée de chaque prestation sont précisés sur le site internet ou communiqués par devis.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
L’Atelier de Maëlle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Les frais de déplacement peuvent s’ajouter selon la localisation du lieu de la prestation. Ils sont précisés lors de la demande de devis.

Réservation et acompte

Toute réservation devient ferme après :

  • Validation écrite (par e-mail ou message) de la prestation.

  • Versement d’un acompte de [30 %] du montant total.

L’acompte est non remboursable, sauf annulation du fait de L’Atelier de Maëlle.

Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, par les moyens de paiement acceptés : [virement, espèces, chèque.]

Conditions de paiement

Le règlement des prestations s’effectue le jour du rendez-vous, en intégralité, par les moyens de paiement acceptés à L’Atelier de Maelle (espèces, virement ou tout autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous).
Je n’accepte pas les paiements différés, les acomptes partiels ni les étalements de paiement.

Toute prestation réservée doit être payée selon les modalités convenues lors de la confirmation de la réservation.
En cas de non-paiement à la date prévue, la prestation pourra être annulée de plein droit, sans indemnité pour le ou la cliente.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure restée sans effet, l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Aucune remise, réduction ou facilité de paiement ne sera accordée sans accord préalable écrit.

Annulation ou report par le Client

  • Annulation à plus de 30 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis.

  • Annulation entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total est dû.

  • Annulation à moins de 15 jours : la totalité de la prestation est due.

En cas de report (maladie, imprévu majeur, etc.), L’Atelier de Maëlle s’efforcera de proposer une nouvelle date selon ses disponibilités.

Annulation ou modification par L’Atelier de Maëlle

En cas d’impossibilité d’assurer la prestation (maladie, accident, cas de force majeure), L’Atelier de Maëlle s’engage à :

  • informer le client dans les plus brefs délais.

  • proposer une solution de remplacement.

  • rembourser intégralement les sommes versées si aucune solution n’est possible.

Conditions de réalisation

Le Client s’engage à :

  • se présenter à l’heure convenue, avec le visage propre et démaquillé.

  • signaler toute allergie, sensibilité ou contre-indication cutanée avant la prestation.

L’Atelier de Maëlle ne pourra être tenue responsable d’une réaction cutanée si le client n’a pas signalé ses allergies.

Droit à l’image

Avec l’accord du client, L’Atelier de Maëlle peut utiliser des photos ou vidéos de la prestation à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio).
Le client peut refuser cet usage par simple demande écrite.

Responsabilité

L’Atelier de Maëlle s’engage à fournir une prestation conforme et professionnelle.
Elle ne saurait être tenue responsable :

  • d’un retard imputable au client,

  • d’un rendu qui ne correspondrait pas aux attentes si les informations transmises ont été incomplètes,

  • ou de dommages indirects (annulation d’événement, frais externes, etc.).

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à : maellesuignard@outlook.fr.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.

Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou réservation.